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Recueil de textes

Digues et barrages

Dans cet article :
- Le "décret Digue"
- Plan de l’étude de dangers des digues constituées en systèmes d’endiguement et autres ouvrages de prévention des inondations et des submersions (arrêté)
- Barrages : calcul de leurs hauteurs et volumes en vue de leur classement (arrêté)
- Dossier technique et documents communiqués au préfet (arrêté)
- Réforme de la nomenclature IOTA, absence de classement des digues protégeant moins de 30 personnes (réponse ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence

production de biogaz par les STEP

Dans cet article :
- Injection du biogaz produit par des stations d’épuration dans le réseau de gaz naturel (décret et arrêté)
- Prolongement de la durée des contrats d’achat d’électricité pour les installations de méthanisation existantes – tarif d’injection (arrêtés)

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Les collectivités au coeur de la transition énergétique européenne

10 Questions/Réponses pour vous saisir des subventions du FEDER

Un chiffre marquant : à fin décembre 2016, seuls 19% des fonds du FEDER disponibles sur la période 2014-2020 ont été programmés.
Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.

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Réseaux de chaleur

Quoi de neuf sur les directives européennes EnR ?

Vous l’avez en tête, les discussions sur les projets de directive EnR et efficacité énergétique (notamment) se poursuivent au niveau européen et de nouvelles versions sont attendues avant l’été.

Ces directives ont des impacts particulièrement structurants lorsqu’elles sont transposées dans les textes nationaux permettant de déclencher des leviers réglementaires et financiers (type Fonds Chaleur, CEE, etc.) particulièrement importants.... lire la suite.

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