Les nouvelles formes de commercialisation de l’électricité et du gaz d’origine renouvelable sont devenues aujourd’hui pour les collectivités et leurs groupements un véritable levier pour mettre en œuvre une stratégie de décarbonation des territoires tout en maîtrisant leurs factures d’énergie.
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Le projet de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est actuellement en consultation publique. L'article 3 du décret propose une réécriture de certains articles du décret du 29 août 2023, qui concerne quant à lui les usages non-domestiques, en raison des problèmes liés à sa rédaction précédente.
En conséquence, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sera abrogé.
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Jeudi 11 janvier, la FNCCR, a été auditionnée par la mission d’évaluation de l’impact de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
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Le 8 novembre dernier, la FNCCR et l'Association française de droit de l'énergie (AFDEN) ont organisé une matinée de conférences autour du thème « Énergies renouvelables : de l'accélération à la programmation, quels horizons ? ».
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Actualités de la fédération : Rétrospective 2023
Conseils d’orientation et commissions dédiés aux élus - périmètre énergie
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Formations Energie 2024
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