Réseaux de chaleur et de froid et EnR thermique
Veille juridique semestrielle
Vous trouverez ci-après notre Veille juridique semestrielle dans le secteur des réseaux de chaleur et de froid.
Bonne lecture... lire la suite.
Soirée débat à Paris (75)
Journée mondiale des zones humides
« Marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… entre terre et eau, les milieux humides jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues, ainsi que la biodiversité. Menacé par les activités humaines et les changements globaux, la préservation de ce patrimoine naturel est d’intérêt général. ... lire la suite.
Sollicitation de l'ANSES
Définition de métabolites pertinents dans les eaux
Le Ministère de la Santé a chargé l’ANSES de définir des critères de pertinence des métabolites de pesticides quantifiés dans les EDCH. La FNCCR est auditionnée le 2 février prochain sur cette problématique et vous propose, dans cet article, de renseigner un questionnaire permettant d’une part de collecter des données relatives à la présence de métabolites dans les eaux brutes et traitées de vos installations de production et distribution d’eau potable et d’autre part de vous interroger sur votre connaissance de la notion de pertinence.
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Groupe de travail sur le montage et l’exercice de la compétence « réseaux de chaleur et chaleur renouvelable »
Réseau de chaleur
Les montages juridiques autour de la compétence réseau de chaleur ont profondément évolué depuis la loi sur la Transition énergétique.
Ce GT spécifique aux syndicat d’énergie a permis d’échanger plus aisément sur les bonnes pratiques.
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Réforme DT-DICT
Nouveau guide technique d'application de la Réforme DT-DICT
La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.
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