Eau potable

Débit minimum cours d'eau méditerranéens atypiques

Le Ministère de l’environnement consulte la FNCCR sur un projet décret modifiant deux articles du code de l’environnement, le R214-111 relatif au débit minimum cours d'eau méditerranéens atypiques et le R214-109 relatif à la définition d’obstacle à la continuité écologique des cours d’eau de liste 1
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