LETTRE R : 232 - Octobre 2016
La lettre R du mois d'octobre est disponible
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Journée d’études sur l’électricité et le gaz organisée par notre Fédération le Mardi 29 novembre 2016, de 9h30 à 16h30
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Le groupe de travail Grand Cycle de l’eau de la FNCCR s'est réunit le 23 novembre dernier, dans les locaux de la Fédération de 10H00 à 16H30, sous la présidence de Mireille PERNOT, Vice-Présidente à Nantes Métropole et Maryvonne BUCHERT, Adjointe au Maire de Mulhouse.
Ont été évoqués lors de cette réunion les thèmes suivants :
- les questions récurrentes sur le champ de la compétence
- le retour d'expérience de l'agglomération Val de Garonne
- la consultation publique relative au cahier des charges des Papi III
- le diagnostic de vulnérabilité d'un territoire - point de départ de l'élaboration d'une stratégie
- l'actualité relative aux volets GEMAPI
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Dans cet article :
- L’utilisation d’eaux usées traitées pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures : expérimentation dans le département des Hautes-Pyrénées (arrêté)
- Modifications de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
- Instruction sur la réutilisation des eaux usées traitées
- Consultation de la commission européenne sur la ReUse
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Dans cet article :
- Suppression de la taxe finançant le fonds de garantie des risques liées à l'épandage agricole des boues d'épuration (loi)
- Publication d'un arrêté relatif au stockage des déchets non dangereux
- Norme pour boues chaulées déshydratées sur filtre presse
- Assujettissement des boues d'épuration transformées à la TGAP (jurisprudence)
- Incinération de boues et TGAP (analyse FNCCR)
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