EAU ET ASSAINISSEMENT

Obligations de desserte et financement des extensions de réseaux

Les collectivités et leurs groupements compétents pour la distribution d’eau potable et/ou l’assainissement des eaux usées sont souvent sollicités pour réaliser des extensions de réseaux (ou renforcements, etc.).

Souvent, ces extensions sont rendues nécessaires par des opérations d’urbanisme.

En outre, avec le changement climatique, certains particuliers, dont l’alimentation en eau était jusqu’alors assurée par leurs sources privées, sont confrontés à des manques d’eau en période estivale et/ou à une dégradation de la qualité de l’eau et demandent désormais le raccordement de leur propriété au réseau public d’eau potable.

Quand les services publics d’eau et d’assainissement sont-ils tenus de réaliser des travaux d’extension de leurs réseaux ? Comment doivent être financés ces travaux et quels financements complémentaires ou alternatifs peuvent être mobilisés ?

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WEBINAIRE LE 22/09/2023 A 14H

"La fabrique des territoires connectés et durables"

Le département numérique de la FNCCR lance une démarche collective pour accompagner et accélérer le déploiement des projets de territoires connectés et durables (TCD) en France. La fabrique des territoires connectés et durables vise à réunir l’ensemble des collectivités engagées dans ce type de projet, et en premier lieu ses adhérents, pour co-construire un centre de ressources national piloté par la maîtrise d’ouvrage publique.


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Comment la France peut-elle s’adapter à la pénurie d’eau ?

La FNCCR publie une note prospective

À la suite du forum national organisé en juin dernier, intitulé « sécheresse quelles stratégies d’adaptation ? », la FNCCR rend publique la position des élus locaux qu’elle représente, alimentée par les débats d’experts, en éditant un livret dédié. L’anticipation des pénuries d’eau dans les politiques publiques par une meilleure connaissance des ressources et des prélèvements s’inscrit au cœur des conclusions de cette synthèse. ... lire la suite.

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