Alors que le Gouvernement vient d’annoncer l’octroi d’un chèque énergie complémentaire à destination de 12 millions de ménages, nous vous proposons un retour en chiffres sur les précédentes campagnes du chèque énergie.
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Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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La massification de la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires est aujourd'hui centrale dans le périmètre d'action des collectivités territoriales. Ces dernières disposent désormais d'un cadre juridique leur permettant d'agir en faveur de la maîtrise de la demande en énergie sur leur territoire. La présente note vise à clarifier la compétence des syndicats d'énergie en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment dans le cadre du programme ACTEE au sein duquel de nombreux syndicats d’énergie accompagnent leurs membres pour la rénovation énergique de leur parc bâtimentaire.
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La FNCCR a conclu en 2018 une convention avec le CM2C pour offrir la possibilité à ses collectivités adhérentes en charge de l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) de se mettre en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, qui imposent à tout professionnel d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de consommation.
Le code d’accès pour générer une convention de partenariat avec le CM2C (premier abonnement ou renouvellement de l’abonnement) vient d’être modifié. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la note mise à votre disposition ci-après.
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