Chèques énergie 2021 – Kit de communication

Comme indiqué dans un précédent article publié le 26 mars sur ce site, les chèques énergie sont en cours d’acheminent. D’ici le début du mois de mai, ce sont ainsi plus de 5,8 millions de ménages qui devraient avoir reçu cette aide au paiement de leurs factures.

Pour aider les acteurs locaux (collectivités, associations, etc.) à apporter une information sur ce dispositif aux bénéficiaires de cette aide, ainsi qu’aux travailleurs sociaux et professionnels concernés, la DGEC met à leur disposition un « kit » de communication qui comprend : …
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Chèque énergie : campagne 2021

Les chèques énergie de la campagne 2021 seront adressés à tous les bénéficiaires à compter du lundi 29 mars. Le calendrier prévisionnel d’envoi des chèques est disponible sur le site des pouvoirs publics dédié à ce dispositif :
https://www.chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/calendrier-envois.pdf... lire la suite.

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Décret du 11 mars 2021

Fourniture de secours et de dernier recours

Afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des consommateurs d’énergie dans un contexte concurrentiel où se multiplient les acteurs de la fourniture et se profile la fin des TRV dans le secteur du gaz, le législateur a prévu la mise en œuvre de deux dispositifs : la fourniture de dernier recours dans le secteur du gaz naturel et la fourniture de secours dans le secteur de l’électricité et du gaz naturel. Il a par ailleurs prévu la possibilité pour les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz (AODE) d’exercer des missions de conciliation en vue du règlement de différends concernant ces fournitures d’une nature spécifique, qui leur seraient soumis par les consommateurs éligibles raccordés à leur réseau ou leurs fournisseurs (cf. article L.2224-31 du CGCT).
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GEODIP

Mise à disposition d’un outil de détection de la précarité énergétique

Dans le cadre des travaux de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), et plus particulièrement du Groupe de travail Diagnostic territorial, un outil de détection de la précarité énergétique sera mis à la disposition des acteurs territoriaux, dont en priorité les collectivités et leurs groupements.
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