3ème E-COLLOQUE ACTEE – RENOVATION ENERGETIQUE « Stratégie patrimoniale, financement des projets et massification des travaux pour le parc public tertiaire: La France et l’Europe en action » ... lire la suite.
Bonjour à toutes et à tous,
La loi énergie climat de novembre 2019 a rendu le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.
Nous venons de recevoir le projet de décret concernant la mise en place opérationnelle de cette mesure, que nous soumettons à votre consultation pour avis et réactions.
SI certains éléments ne posent pas question et relèvent de la continuité de réflexions antérieures (passage devant la CCSPL, liste des EnR, rôle de la Préfecture, etc.), d’autres peuvent amener des observations (motifs de non classement, contenu du dossier de classement, effets du classement, information au public).
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Présidée par Denise SAINT-PÉ, Vice-Présidente FNCCR, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques
Vous trouverez ci-après l’ordre du jour et la présentation ainsi que les éléments du dossier de cette réunion :
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La FNCCR porte le programme d’accompagnement ACTEE (Action des Collectivités pour l’Efficacité Énergétique) et vise la massification des projets de rénovation énergétique dans le tertiaire public ... lire la suite.
La première réunion de la Commission Citoyens et Consommateurs aura lieu le mardi 15 juin 2021 de 14h30 à 17h00 et sera organisée en présentiel au siège de notre Fédération, ainsi qu’en visioconférence (via l’application Zoom).... lire la suite.
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