Dans ce second e-colloque ACTEE, nous partagerons avec vous les dernières actualités sur tous ces sujets. ... lire la suite.
Les chèques énergie de la campagne 2021 seront adressés à tous les bénéficiaires à compter du lundi 29 mars. Le calendrier prévisionnel d’envoi des chèques est disponible sur le site des pouvoirs publics dédié à ce dispositif :
https://www.chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/calendrier-envois.pdf... lire la suite.
Afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des consommateurs d’énergie dans un contexte concurrentiel où se multiplient les acteurs de la fourniture et se profile la fin des TRV dans le secteur du gaz, le législateur a prévu la mise en œuvre de deux dispositifs : la fourniture de dernier recours dans le secteur du gaz naturel et la fourniture de secours dans le secteur de l’électricité et du gaz naturel. Il a par ailleurs prévu la possibilité pour les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz (AODE) d’exercer des missions de conciliation en vue du règlement de différends concernant ces fournitures d’une nature spécifique, qui leur seraient soumis par les consommateurs éligibles raccordés à leur réseau ou leurs fournisseurs (cf. article L.2224-31 du CGCT).
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Dans le cadre des travaux de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), et plus particulièrement du Groupe de travail Diagnostic territorial, un outil de détection de la précarité énergétique sera mis à la disposition des acteurs territoriaux, dont en priorité les collectivités et leurs groupements.
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