La Commission Citoyens Consommateurs aura lieu le jeudi 23 juin 2022 de 14h30 à 17h00 et sera organisée en présentiel au siège de notre Fédération, ainsi qu’en visioconférence (via l’application Zoom).
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La massification de la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires est aujourd'hui centrale dans le périmètre d'action des collectivités territoriales. Ces dernières disposent désormais d'un cadre juridique leur permettant d'agir en faveur de la maîtrise de la demande en énergie sur leur territoire. La présente note vise à clarifier la compétence des syndicats d'énergie en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment dans le cadre du programme ACTEE au sein duquel de nombreux syndicats d’énergie accompagnent leurs membres pour la rénovation énergique de leur parc bâtimentaire.
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Vous avez suivi le déploiement de la réflexion de la réforme du classement systématique, entraînant le raccordement obligatoire au réseau de chaleur pour les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation ou changeant de modes de chauffage. Nous étions en forte attente du passage en Conseil d’État, dernier passage avant promulgation du décret, accompagné de son arrêté d’application.
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