Publications 2017
Lettre d'info déchet - Mars 2017
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Enregistrement et publication des conventions de passage
Note Juridique [Convention de passage]
Vous trouverez ci-dessous la note concernant l'Enregistrement et publication des conventions de passage et conditions du droit à indemnisation.
Bonne lecture !
Le service juridique
Jean FACON et Manon LEYENDECKER
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Juridique
Communes nouvelles : dernières mises à jour
Nous mettons en ligne une note sur les principales caractéristiques des communes nouvelles.
Jean FACON, Directeur-adjoint, Chef du Service juridique de la FNCCR
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