Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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Afin de répondre aux questions des porteurs de projets et des acteurs intéressés par l’AAP SEQUOIA3 lancé il y a un mois, la FNCCR a organisé un Webinaire FAQ AAP SEQUOIA 3 le 14 décembre 2021 (14h-15h).... lire la suite.
Les présentations et documents diffusées à la réunion du 16 décembre 2021.
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L’ADEME a rendu publique en fin d’année sa note d’articulation des CEE et du Fonds Chaleur, vous la retrouverez dans la note suivante ci-dessous.... lire la suite.
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