Loi Engagement et Proximité
Analyse des dispositions ayant des incidences plus particulières sur l’exercice des compétences en matière d’eau
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PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
RÔLE ET ACTIONS DES COLLECTIVITÉS ET DE LEURS GROUPEMENTS
L’implication des collectivités dans le développement des énergies renouvelables a connu de récents développements quant à leur degré de participation et quant à leur positionnement en tant qu’acteurs d’impulsion, notamment au regard de leur place dans les instances de décision des projets structurants sur les territoires.... lire la suite.
Service énergie
Veille juridique 2019
Retrouvez la veille juridique énergie pour l'année 2019
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Lettre d'actualités - Décembre 2019
- Commission européenne : Fin des emballages non recyclables d’ici 10 ans
- Projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : De nouveaux objectifs pour les déchets
- Projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : Sujets à venir : consigne des bouteilles plastiques et taux de couverture
- Retour au sol des matières organiques : Rapport d’Alain Marois pour un pacte de confiance
- Formations déchets : Le catalogue des formations déchets de la FNCCR vient de paraître
- Avis de l’ADEME : Impact environnemental des sacs d’emballage fruits et légumes
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : La Zéro Gâchis Académie... lire la suite.
Spéciale consigne
Lettre d'actualités - Décembre 2019
Projet de loi relatif à la Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Adoption du texte en première lecture le 19 décembre 2019 par l'Assemblée Nationale... lire la suite.
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