Lettre juridique - Avril 2019

- Marchés publics : les nouveaux formulaires de la DAJ
- Interdiction du transfert partiel de la compétence « collecte transport et traitement des déchets ménagers » entre une communauté de communes et un syndicat mixte
- Impossibilité d’instituer un abattement ou une exonération de TEOM en faveur des ménages modestes
- Rappel des dépenses prises en compte pour le calcul du taux de la TEOM
- Principe de précaution et classification d’un déchet dangereux
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Lettre d’actualité - Mars 2019

Spéciale Collecte Innovante et Solidaire
- Test de collectes innovantes d’emballages et de papier
- La première phase de dépôt des candidatures se termine le 10 avril 2019
- Hoali recherche une collectivité partenaire
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Journée d'études 18 mars 2019

JE Protection des ressources en eau

La FNCCR a organisé une journée d'études sur la Protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions urbaines et industrielles sous la présidence de Mireille PERNOT – Vice-Présidente à la FNCCR et à Nantes Métropole. A l'occasion de cette journée, une discussion avec les Ministères de la Transition Ecologique (représenté par M. Emmanuel MORICE) et de la Santé (représenté par Mme Béatrice JEDOR) a fait suite aux présentations des problématiques de collectivités.
Vous trouverez les supports de présentation ci dessous.
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