Cette version actualisée du document publié en 2016 s’adresse aux syndicats départementaux d’énergie, aux collectivités locales et aux entreprises de travaux.
Il précise les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des 9 étapes d’un projet. On y trouve également une synthèse des questions les plus fréquentes sur la mise en oeuvre de la réglementation DT-DICT.... lire la suite.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement, et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, viennent d’annoncer l’octroi de deux millions d’euros d’aide aux collectivités gestionnaires de réseaux pour numériser leur processus de réponse aux demandes d’avis qu’elles reçoivent dans le cadre de l’instruction des certificats d’urbanisme et de permis de construire. Cette annonce fait suite à une sollicitation de la FNCCR qui coanime le comité de pilotage gestionnaires de réseaux avec la direction du programme national consacré à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (Démat.ADS).... lire la suite.
L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du réseau téléphonique historique en cuivre, pour lequel Orange propose un dispositif que les élus souhaitent améliorer, au bénéfice de la population et des territoires, et pour assurer la réalisation efficace de ce chantier d’infrastructure crucial pour la cohésion des territoires et la compétitivité de l’économie française.... lire la suite.
Alors que la rénovation énergétique s’affirme comme un atout majeur pour l’indépendance énergétique de la France et que les prix de l’énergie s’envolent, un nouveau jury piloté par la FNCCR vient de sélectionner les projets de 200 collectivités organisées en cinquante groupements locaux.
Au total, près de 4 770 communes* sont potentiellement concernées par cet ultime appel à projets « tous bâtiments confondus » et vont pouvoir bénéficier du soutien financier de 17,5 millions d’euros.... lire la suite.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF ont signé un accord-cadre portant sur un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture au tarif réglementé de vente dans les Zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain. Par cet accord, la FNCCR et EDF, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité dans les ZNI et fournisseur d’électricité aux tarifs réglementés, réaffirment leur attachement à un modèle du service public de l’électricité basé sur la solidarité nationale.... lire la suite.
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