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Extension TRVE

Extension tarifs règlementés de vente d’électricité en trompe-l'œil

Si la FNCCR se réjouit de la publication d’une proposition de loi le 12 avril 2024 qui étend le bénéfice des tarifs réglementés de vente (TRVE) aux collectivités et aux professionnels, une mesure qu’elle avait appelée de ses vœux, elle s’étonne – toujours – en revanche d’une forme d’indifférence liée au danger que la réforme du marché intérieur de l’électricité, également adoptée par le Parlement Européen la semaine dernière, fait planer sur le devenir de ces mêmes tarifs réglementés.... lire la suite.

Actualités | Énergie |
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La FNCCR co-signataire d'un communiqué de presse alertant sur le Chèque énergie

1 million de nouveaux bénéficiaires passeront-ils leur tour ?

L’accès au chèque énergie ne doit pas simplement être au service de la communication du gouvernement, c’est un enjeu trop sérieux pour les 5,6 millions de ménages qui attendent de le percevoir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de mettre en place une procédure claire et simple, permettant à tous les bénéficiaires d’accéder effectivement à cette aide.... lire la suite.

Actualités | Énergie |
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Les propositions des opérateurs publics

Financement durable des SPEA

Pour faire face aux multiples enjeux liés au financement des services publics de l’eau et de l’assainissement (SPEA) et aux risques qu’ils font peser sur le service public lui-même et l’ensemble des usagers, les membres de France Eau Publique se mobilisent pour porter la voix de l’eau publique, celle de la confiance dans les territoires et du choix de l’intérêt général au bénéfice des citoyens et des usagers et non d’actionnaires de grands groupes.... lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |
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Constat des associations d’élus

L’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »

En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ministre délégué à la transition numérique par suite du remaniement. Et c’est à la nouvelle Secrétaire d’État en charge du numérique, Marina Ferrari, qu’est revenue la charge de présenter un accord dont elle n’aura rien pu négocier.

Et le moins que l’on puisse dire est que les interrogations sont nombreuses, entre les annonces de novembre et le texte envoyé à l’Arcep par Jean-Noël Barrot. Une partie des engagements n’en sont quasiment pas puisque non soumis au L33-13. Les autres comportent tant de limitations que l’on se demande comment ils pourront être sanctionnés. Tout ça pour ça ?... lire la suite.

Actualités | Numérique |
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Transition écologique et aménagement numérique

La FNCCR regrette un plan d’austérité qui frappe les collectivités

Le Fonds vert et le Plan France très haut débit sont les victimes d’un récent décret du gouvernement à rebours des ambitions initiales affichées et au détriment de l’accélération souhaitée.
Au-delà, il s’agit de pans entiers d’aides aux territoires qui se voient amputés au total de près de 10 milliards d’euros affectant aussi les domaines de l’eau et de la biodiversité.
La FNCCR, association nationale d’élus regroupant 900 collectivités s’étonne de cette décision actant la suppression de crédits indispensables pour soutenir la transition écologique et le développement de la fibre en France.

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Actualités | Cités intelligentes et territoires connectés |

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