Patrimoine commun de la Nation, l'eau, une ressource vitale en péril
Les prélèvements et analyses effectués ces derniers mois confirment l’urgence des mesures à prendre. ... lire la suite.
Projets en autoconsommation individuelle
Dispense de constitution d’un budget annexe
A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.
Dispense de constitution d’un budget annexe pour les projets en autoconsommation
Projets en autoconsommation: arrêté du 10 juillet 2024
L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.... lire la suite.
Situation financière - rapport de la Cour des Comptes
Les syndicats d’énergie, fer de lance de la transition énergétique
Les syndicats d’énergie, fer de lance de la transition énergétique dans les territoires.
La FNCCR met en garde contre une lecture en trompe l’œil du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de ces syndicats
Suite à la publication du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2023, la FNCCR invite à une lecture prudente de l’augmentation des recettes des syndicats d’énergie provenant de l’accise sur l’électricité (TICFE). La FNCCR rappelle également le rôle moteur des collectivités au travers de leurs syndicats d’énergie de grande taille pour mettre en oeuvre la transition énergétique dans les territoires, en particulier ruraux : une mutualisation de moyens en termes d’ingénierie technique et financière particulièrement dynamique au service de toutes leurs communes. ... lire la suite.
Accompagner les territoires dans leur démarche Energie / Climat
Appel à manifestation d'intérêt de la FNCCR et l'institut Efficacity
A l’occasion du congrès organisé à Besançon sur la Territorialisation de la transition écologique, la FNCCR a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt. En partenariat avec Efficacity, la FNCCR souhaite accompagner les syndicats d’énergie et les intercommunalités à concevoir une stratégie énergétique et GES opérationnelle, à dimensionner et à optimiser leur programme d’actions et à piloter sa mise en œuvre. ... lire la suite.
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