Colloque 29 mai 2024 : La viabilité économique des services d’eau et d’assainissement en question

Le département de l’eau de la FNCCR a organisé, le 29 mai dernier, un colloque consacré à la viabilité économique des Services publics d’eau et d’assainissement (SPEA), qui a rassemblé plus de 300 personnes, en présentiel et en distanciel. Revivez la journée à travers les retransmissions et supports utilisés pour cet événement.

  • Le colloque s’est déroulé au siège de la fédération, dans le 7e arrondissement de Paris. Journée animée par Simon Godefroy, consultant associé du cabinet Citéxia.

Pollutions, sécheresses de 2021 et 2022… les dérèglements environnementaux et climatiques dégradent fortement les cycles de l’eau, tant en qualité qu’en quantité. En conséquence, les services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) sont confrontés à une difficulté accrue pour mener leur mission d’alimentation en eau de leur population et de dépollution des eaux usées. Ces difficultés nouvelles s’ajoutent au vieillissement des installations : la filière française de l’eau chiffrait, en 2020, à 17 milliards les besoins d’investissement nécessaires en matière environnementale dans les cinq ans à venir. En parallèle, la baisse des consommations en eau potable impacte inexorablement les recettes issues de la tarification, principale source de financement des services.

Cette diminution des recettes conjuguée à une augmentation des besoins, qui devrait se traduire par une hausse des dépenses, menace la viabilité économique des autorités organisatrices. Afin d’alerter efficacement sur cet enjeu, il devient primordial de comprendre la composition des coûts des services d’eau et d’assainissement, et leurs sources de financement. 

C’est pourquoi, la FNCCR, association regroupant plus de 800 collectivités organisatrices de réseaux, a organisé un colloque consacré à la viabilité économique des Services publics d’eau et d’assainissement le 29 mai 2024 à Paris. 

La matinée a été consacrée au détail des coûts actuels et à venir, en interaction avec l’inflation et les impacts quantitatifs et qualitatifs du dérèglement climatique puis, dans l’après-midi, de nouvelles recettes pour couvrir les dépenses exposées en matinée ont été explorées.

La journée a été rythmée par la grille d’analyse des coûts Explicéo qui offre, aux collectivités participantes, un outil de compréhension de leurs structures financières. Développé avec le soutien de l’OFB, Explicéo permet de faciliter la compréhension auprès des élus, administratifs ou usagers, de comparer coûts et recettes à des collectivités similaires ou encore d’orienter la prise de décision, notamment en matière d’investissement.

Introduction de la journée par Hervé Paul, Vice-président de la Métropole Nice Côtes d’Azur et de la FNCCR et Bernard Barraqué, directeur de recherche émérite au CNRS

Après une brève mise en perspective de la situation économique des SPEA par Hervé Paul, Bernard Barraqué a retracé l’historique du financement de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement. D’abord abondées par des subventions, taxes ou impôts pour financer l’universalisation, les recettes du petit cycle se sont progressivement recentrées sur les factures des usagers dans les années 1960.

Table-ronde 1 – Quels investissements pour répondre aux besoins de demain ?

La première table-ronde a fait état des enjeux en matière d’investissement et de gestion patrimoniale des services. Le dérèglement climatique, et les évolutions réglementaires qui l’accompagnent, contraignent les collectivités à adapter leurs infrastructures. Ces nouveaux investissements représentent un coût important, difficile à chiffrer. Jusqu’où faudra-il investir pour répondre aux défis futurs ?

  • Cyrille Moreau, Chargé d’affaires maîtrise d’ouvrage, Eaux de Vienne Siveer.
  • Laurent Brunet, chargé de mission, Suez Eau France.
  • Théophile Clerc, économiste au service planification, évaluation et prospective de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, spécialiste du changement climatique.

Table-ronde 2 : Pollution, sécheresse… Une inexorable augmentation des dépenses courantes ?

Les nouveaux investissements évoqués dans la première table-ronde engendrent une augmentation des dépenses courantes en matière de traitement ou d’énergie nécessaire pour capter, traiter et distribuer. Même à niveau constant d’investissement, le dérèglement climatique et l’inflation font augmenter les dépenses courantes actuelles. La deuxième table-ronde s’est attelée à la compréhension, la classification et l’évolution des postes de dépenses courantes.

  • Virginie Chambard, consultante associée chez A propos.
  • Anthony Ramond, responsable Administratif et financier et Gaël Saint-Germain, directeur technique eau et assainissement, Angers Loire Métropole.
  • Simon Porcher, professeur agrégé de management à l’Université Panthéon-Assas et auteur de La Fin de l’eau (Fayard).

Table-ronde 3 : Quels leviers de financement du cycle de l’eau ?

La multiplication des recettes qui ne proviennent pas directement des usagers (PFAC pour l’assainissement, DECI pour l’eau potable…) interroge le financement des services par d’autres acteurs que les usagers (étatiques ou collectivités). De nombreuses sources de financement pourraient être mobilisées pour répondre aux défis évoqués : péréquation entre service, emprunt (question de l’équité avec les générations), autofinancement (lié à la tarification mais de manière secondaire), taxes, impôts, refonte des financements des AE (plus prospectif). Quelles contributions des usagers, au sens large, de l’eau ? Faudrait-il s’éloigner du modèle historique du financement par la facture ?

  • Thierry Burlot, président du comité de bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
  • Solène Le Fur, directrice du programme Eau à la Caisse des dépôts.
  • Christophe Lime, président de France Eau Publique, vice-président de la FNCCR, vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement à Grand Besançon Métropole.

Table-ronde 4 : Tarification de l’eau : concilier financement, enjeux sociaux et environnementaux

En France, le modèle « l’eau paie l’eau » fait reposer une grande partie du financement des services sur l’usager. Les débats autour de la tarification progressive sont révélateurs de la centralité du modèle tarifaire dans les politiques de l’eau. Or, les politiques tarifaires divergent : doit-on augmenter le prix de l’eau ? quelle corrélation de la tarification avec la consommation ? la tarification progressive est-elle une solution viable pour financer les réseaux ?

  • Régis Banquet, vice-président des intercommunalités de France délégué au Grand Cycle de l’Eau, administrateur de la FNCCR, Président de Carcassonne Agglo.
  • Céline Gonzalez-Braban, cheffe de service Relations Usagers, Grand Annecy.
  • Jean-Yves Lautridou, rapporteur de la mission tarification progressive du CESE.

Discours conclusif d’Hervé Paul, Vice-président de la Métropole Nice Côtes d’Azur et de la FNCCR

Pour approfondir, téléchargez les documents utilisés et évoqués lors de la journée :

Contact : questions-eau@fnccr.asso.fr ou 01 40 62 16 40