Fiscalité - TGAP
Composante de la taxe générale sur les activités polluantes
Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …... lire la suite.